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Toutes les publications du SIC, avec un accès rapide par rubrique.

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Publications récentes

• Intervention concernant l’analyse des risques des conducteurs CTC Bruxelles
  Bruxelles, le 21 mai 2024 À l’attention du Président du Comité PPT traction CE SNCB Monsieur le Président,Monsieur VH, Je souhaite attirer votre attention… Read more: Intervention concernant l’analyse des risques des conducteurs CTC Bruxelles
• Intervention du SIC chez B-TO concernant les pauses et l’E-LEARNING
  À Monsieur Frank Windmolders,Directeur Général B-TO SNCB Cher Monsieur Windmolders, Par cette intervention, nous attirons votre attention sur la pression de travail croissante et… Read more: Intervention du SIC chez B-TO concernant les pauses et l’E-LEARNING
• Pourquoi le SIC suit la grève de novembre ?
  Chers membres et sympathisants, Comme vous le savez probablement, le front commun syndical regroupant la CGSP, la CSC Transcom et le SLFP a annoncé… Read more: Pourquoi le SIC suit la grève de novembre ?
• Discrimination à l’encontre des employés statutaires des chemins de fer belges
  Le SIC est intervenu auprès du Directeur Général de HR-RAIL pour dénoncer la discrimination des employés statutaires chez HR-Rail, notamment en ce qui concerne… Read more: Discrimination à l’encontre des employés statutaires des chemins de fer belges
• Intervention du SIC : la réglementation complexe et changeante pour les conducteurs de train au sein de la SNCB
  Vous trouverez ci-dessous la récente intervention du SIC à M. Dobbelaere Stefaan, responsable de la formation et de la réglementation des opérations de transport,… Read more: Intervention du SIC : la réglementation complexe et changeante pour les conducteurs de train au sein de la SNCB
• Transfert des blocks de signalisation d’Ottignies et de Libramont vers Namur malgré la pandémie COVID 19 en décembre.
  Malgré nos multiples interventions à toute la hiérarchie Infrabel depuis plusieurs mois pour suspendre la migration des block 29 et 74, l’Administrateur délégué nous… Read more: Transfert des blocks de signalisation d’Ottignies et de Libramont vers Namur malgré la pandémie COVID 19 en décembre.
• Le SIC responsable de congés de maladie “selon les milieux syndicaux”.
  Par le biais des médias, nous avons appris que, “selon les milieux syndicaux”, qui restent totalement anonymes par souci de commodité, notre organisation serait le moteur de la soudaine augmentation de l’absentéisme parmi le personnel des trains. Même dans le climat actuel des fake news, cette information n’a pas beaucoup de sens.
• Lancement de la procédure de la sonnette d’alarme concernant le paiement obligatoire des jours de repos et/ou de compensation en retard pour le personnel de la SNCB.
  Copie à l’administrateur délégué de la SNCB, Mme Dutordoir Concerne : lancement de la procédure de la sonnette d’alarme concernant le paiement obligatoire des… Read more: Lancement de la procédure de la sonnette d’alarme concernant le paiement obligatoire des jours de repos et/ou de compensation en retard pour le personnel de la SNCB.
• Paiement des jours de compensation : position du SIC
  C’est avec un grand étonnement et une colère grandissante que nous avons appris ce matin que la SNCB procèdera au paiement obligatoire des jours de compensation en retard.
• Proposition protocole d’accord social : notre opinion
  Récemment, la nouvelle proposition de protocole d’accord social a atterri dans notre boîte aux lettres. Cela s’est fait sans tambours ni trompettes ou autres effusions de joie.
• AUGMENTATION INQUIETANTE DES AGRESSIONS ENVERS LE PERSONNEL LE SIC TIRE LA SONNETTE D’ALARME
  Depuis un certain temps, notre organisation met en lumière les problèmes rencontrés par les cheminots dans l’exercice de leurs fonctions et qui constituent une menace pour leur sécurité personnelle.
• Intervention SIC – CEO Infrabel – I-TO Charge psychosociale dans les cabines de signalisation
  Depuis plusieurs années, nous intervenons à tous les niveaux pour dénoncer des situations où des agents occupés dans les cabines de signalisation subissent un charge psychosociale liée à leurs tâches. Nous avons l’impression que les différentes autorités ne mesurent pas l’ampleur de la situation dégradée dans les postes de signalisation et que la recherche de la productivité reste leur maître-mot.
• ASSURANCE HOSPITALISATION 2021 : EXPLOSION DES TARIFS
  Dans le cadre d’un nouvel accord social qui se fait attendre depuis 2019 et ainsi préserver la paix sociale au sein des Chemins de fer belges suite aux actions syndicales de fin 2019, HR RAIL avait promis la poursuite de l’assurance collective hospitalisation en 2021. Nous constatons que les conditions tarifaires 2021 pour les chambres individuelles sont majorées de manière substantielle pour la majeure partie des bénéficiaires.
• LE SIC EXCLU DES DEBATS RELATIFS AU CORONA
  Bruxelles, le 2 mai 2020 Objet : Coronavirus : Non-respect des organes de dialogue social relatifs au bien-être au travail Monsieur le Directeur général,… Read more: LE SIC EXCLU DES DEBATS RELATIFS AU CORONA
• DIRECTIVES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL OU SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
  D’abord, que considère-t-on comme un accident du travail ou sur le chemin du travail ? Un accident du travail est un évènement soudain survenant… Read more: DIRECTIVES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL OU SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
• PAIEMENT DES ARRIERES DE JOURS DE CONGE COMPENSATEUR SUR BASE VOLONTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SNCB
  PAIEMENT DES ARRIERES DE JOURS DE CONGE COMPENSATEUR SUR BASE VOLONTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SNCB Principe Afin de remédier à la situation… Read more: PAIEMENT DES ARRIERES DE JOURS DE CONGE COMPENSATEUR SUR BASE VOLONTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SNCB
• RAPPEL DES CONDITIONS D’OCTROI DES JOURS LIBRES ET CONGES
  A. Congé annuel 1. Octroi du congé annuel Les demandes de congé sont introduites, autant que possible, 8 jours/calendrier à I’avance. Les chefs immédiats… Read more: RAPPEL DES CONDITIONS D’OCTROI DES JOURS LIBRES ET CONGES
• CPN 23-12-2019  MESURES SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL D’ACCOMPAGNEMENT DES TRAINS
  La SNCB et les organisations syndicales représentées au sein des organes de concertation paritaires se sont rassemblées autour de la table ces dernières semaines… Read more: CPN 23-12-2019  MESURES SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL D’ACCOMPAGNEMENT DES TRAINS
• INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE – REGIMES SPECIFIQUES Interruption partielle de la carrière professionnelle d’1/10e dans la cadre du congé parental
  Nouvelle possibilité de pouvoir prendre un congé parental dans un régime 9/10e Ce nouveau régime à temps partiel pourra commencer au plus tôt à… Read more: INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE – REGIMES SPECIFIQUES Interruption partielle de la carrière professionnelle d’1/10e dans la cadre du congé parental
• NOUVELLE PROCEDURE D’ARBITRAGE (contrôles medicaux-RGPS FASC 571)
  Le médecin-contrôleur peut estimer que le membre du personnel sera apte à reprendre le travail à une date fixée par lui. Le membre du… Read more: NOUVELLE PROCEDURE D’ARBITRAGE (contrôles medicaux-RGPS FASC 571)
• ARRET DE TRAVAIL DU 18 AU 19 DECEMBRE 2019, POSITION DU SIC
  Après avoir consulté les membres du Comité Directeur de notre organisation, nous avons décidé de suivre le mouvement de grève du 18-12-2019 à 22H… Read more: ARRET DE TRAVAIL DU 18 AU 19 DECEMBRE 2019, POSITION DU SIC
• PLAINTE CONTRE L’AVIS 53 H-HR 2019
  Monsieur Fontinoy, L’Autorité supérieure I-TMS a décidé “d’adapter” les modalités de paiement des jours de congé compensateur en retard, contrairement aux dispositions de l’avis 53… Read more: PLAINTE CONTRE L’AVIS 53 H-HR 2019
• NOUVELLES MESURES DISCIPLINAIRES AU 01-10-2019
  Les objectifs de cette évolution réglementaire sont multiples. En effet, HR Rail a souhaité viser la modernisation, la simplification, l’humanisation et la sécurité pour… Read more: NOUVELLES MESURES DISCIPLINAIRES AU 01-10-2019
• PROJET ACCORD SOCIAL 2020 – 2023
  Bien qu’étant exclu des négociations relatives au futur accord social, nous avons pris connaissance, grâce aux nombreuses fuites, des principaux axes qui constituent ce… Read more: PROJET ACCORD SOCIAL 2020 – 2023
• MENACES POLITIQUES SUR LES STATUTS, LA CONCERTATION SOCIALE ET LE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS
  Les cheminots doivent faire face en cette fin d’année à de nombreuses attaques. En effet, tant le pouvoir politique (principalement la N-VA) via de… Read more: MENACES POLITIQUES SUR LES STATUTS, LA CONCERTATION SOCIALE ET LE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS
• Aucun engagement, seulement quelques garanties !
  Lors de la réunion de conciliation organisée en réponse au préavis de grève du 17 août, une divergence de vues fondamentale avec la direction… Read more: Aucun engagement, seulement quelques garanties !
• HR Rail Compte-rendu de la réunion de conciliation du 11 juillet 2019 suite à l’activation de la procédure de sonnette d’alarme
  – courrier du 03 juillet 2019 du SIC-OVS situation du personnel d’accompagnement Présents : HR Rail et SNCB : Paul Hautekiet, Jean-Marie Rossignon, Etienne… Read more: HR Rail Compte-rendu de la réunion de conciliation du 11 juillet 2019 suite à l’activation de la procédure de sonnette d’alarme
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• ACCOMPAGNEMENT DES TRAINS – PREAVIS DE GREVE
  Bruxelles, le 17 juillet 2019 PREAVIS DE GREVE POUR LE PERSONNEL D’ACCOMPAGNEMENT DES TRAINS ACCOMPAGNATEURS DE TRAIN – MANQUE DE PERSONNEL – NEGOCIATIONS AVEC… Read more: ACCOMPAGNEMENT DES TRAINS – PREAVIS DE GREVE
• REUNION DE CONCILIATION SIC – HR-RAIL LE 11 JUILLET 2019
  Dans le cadre du manque de personnel dans la filière accompagnement des trains, le SIC avait activé la procédure d’alarme, conformément au RGPS, fascicule… Read more: REUNION DE CONCILIATION SIC – HR-RAIL LE 11 JUILLET 2019
• Projet de protocole d’accord social 2020-2022
  Les informations ayant filtré font état d’une volonté non dissimulée de la part des dirigeants des trois sociétés d’augmenter à nouveau la productivité via en modifiant radicalement le temps de travail. On parle notamment de la fin du régime des 36 heures /semaine et donc du retour aux 38 heures/semaine (situation d’avant le 1er octobre 1979), ce qui aura pour effet de supprimer purement et simplement les 13 jours de crédit. On évoque également l’intention de la direction de faire disparaitre le jour férié extra-légal du 26 décembre.
• FIN DES CONTROLES MEDICAUX DANS LES CMR – NOUVELLES MODIFICATIONS DANS LES PROCEDURES
  ANCIEN Depuis la mise en œuvre de la nouvelle procédure, certaines personnes ont été contrôlées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être. NOUVEAU Ceci était dû à un problème dans le système informatique. Il a entre-temps été réglé.
• AVIS 10 H-HR 2019 INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE ET REGIMES INTERNES A TEMPS PARTIEL DES CHEMINS DE FER BELGES
  Le nouvel avis précise toutes les conditions pour bénéficier de l’interruption de la carrière professionnelle et des régimes à temps partiel. Il y avait auparavant une dizaine d’Avis différents traitant des mêmes sujets et désormais tout est regroupé dans un seul. Voici un résumé avec des extraits de la réglementation actualisée. Nous restons bien évidemment à votre entière disposition si vous souhaitez de plus amples informations.
• LA SNCB DEMANDE AU POLITIQUE DE LA SAUVEGARDER DE LA PRIVATISATION
  La SNCB profite de la campagne électorale pour sortir son mémorandum (en annexe) à l’adresse des politiques qui, pour rappel, composent son conseil d’administration. L’opérateur ferroviaire historique entend d’abord que dans les plans de mobilité, le rail soit clairement défini comme central. Argumentant qu’en plus d’avoir du sens économique et pour la décongestion des routes, le rail a également un rôle important de protection de l’environnement.
• NOUVELLE ORGANISATION DES CENTRES MEDICAUX : ENVOYEZ VOTRE CERTIFICAT MEDICAL (A111) A LA BONNE ADRESSE!
  Health4Rail adapte le mode de fonctionnement de ses health centres à partir de ce 15 avril. De ce fait, les adresses postales ainsi que celles des boites mail fonctionnelles où vous pouvez envoyer vos certificats d’incapacité de travail sont modifiées. Désormais, envoyez vos certificats médicaux d’incapacité de travail (formulaire A111) à la bonne adresse ou à la nouvelle boite mail fonctionnelle.
• FIN DES BADGES NOMINATIFS POUR LES ACCOMPAGNATEURS DE TRAIN
  Depuis le 1er novembre 2018, les accompagnateurs et les accompagnatrices de train devaient porter, en application de la nouvelle loi sur la police des Chemins de fer, un badge nominatif afin de pouvoir être identifiés lorsqu’ils appliquent des amendes administratives. Nous étions intervenu auprès de la direction pour demander une modification de la loi en remplaçant le badge nominatif par d’un code chiffré ne permettant pas une identification directe de l’agent constatateur.
• Grève générale du 13 février, la position du SIC

  Les trois syndicats FGTB, CSC et CGSLB ont appelé à une grève nationale le 13 février, tant dans le secteur privé que public.

  Selon notre analyse, cette action vise principalement à accroître la pression sur les interlocuteurs du dialogue social dans le secteur privé et implique principalement le secteur public pour maximiser l’impact de cette action.

• CHANGEMENT POUR LE DROIT A L’ASSURABILITE DE LA CAISSE DES SOINS DE SANTE EN QUALITE DE PERSONNE A CHARGE DE PENSIONNES !

  Annulation du droit d’option en qualité de personne à charge pour les pensionnés avec une carrière professionnelle de moins d’un tiers de carrière complète à partir du 01.01.2019.

  Généralités

  A partir du 01/01/2019, les retraités et les veuves pouvant prétendre à des soins médicaux sans paiement de cotisations personnelles, ne pourront plus être affiliés en qualité de personne à charge.

• DEBUT DES REUNIONS DES CPPT

  C’est avec quelques mois d’avance sur le calendrier prévu que les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection du Travail débutent leurs travaux dès ce mois de janvier.

  Pour la toute première fois, ces comités seront composés d’agents élus par leurs collègues à l’issue des élections sociales de décembre 2018. 

  L’autre nouveauté, c’est que des représentants issus du syndicalisme indépendant siégeront dans différents endroits du pays, ce qui constitue un événement historique dans notre pays!

  Nous souhaitons bonne chance à nos délégués et espérons que la coopération avec les autres mandataires s’avérera constructive.

• CHANGEMENT DANS L’ORGANISATION D’I-TMS DES LE 1ER MARS
  Ce mardi 15 janvier, le Comité de Direction d’Infrabel a approuvé un changement au sein de l’organisation de la Direction I-TMS. L’objectif de cette nouvelle structure est de pouvoir répondre encore mieux aux besoins de nos clients.
• EPREUVES DE SELECTION 1er ET 2eme GROUPES – LA PERIODICITE OBLIGATOIRE DISPARAIT
  Lors de la réunion de la Commission paritaire nationale du 10 octobre 2018, la périodicité des épreuves de sélection a été supprimée et remplacée par la seule mention « en cas de besoin » . D’autre part, la CPN laisse également la possibilité de n’organiser que la seule épreuve orale (2ème partie). Il s’agit d’un recul social majeur qui exclura d’office des candidats qui veulent évoluer dans leur carrière. A noter que la CPN a pris cette décision à la majorité des 2/3. Seule la CSC Transcom a refusé cette modification.
• ELECTIONS SOCIALES – RESULTATS

  Le Syndicat indépendant pour Cheminots a décroché 21 mandats effectifs et 21 mandats de suppléants pour représenter les travailleurs au sein de divers organes soumis aux élections sociales. Toutes nos félicitations aux nouveaux mandataires.

  Le SIC devient incontestablement la 3^ème force syndicale au sein des Chemins de fer belges. En additionnant les votes des 3 Comités d’Entreprise, notre organisation a récolté près de 8 % des suffrages !

• LA COTISATION SYNDICALE PASSERA A 14€ AU 01-01-2019

  La cotisation syndicale passera désormais à 14€ à partir du 01-01-2019.

  Le montant restera inchangé pour les retraités.

  La prime annuelle syndicale s’élèvera désormais à 125€

• FERMETURE DÉFINITIVE DES CENTRES MÉDICAUX RÉGIONAUX AU 01-01-2019

  01-01-2019 :  FIN DES CONTROLES DANS LES CENTRES MEDICAUX

  A partir du 1er janvier 2019, la réglementation autour des contrôles médicaux change. En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée, de nouvelles facilités s’offrent vous, dont des contrôles médicaux moins nombreux, plus ciblés et effectués à votre domicile.

  La fin des déplacements vers les Health Centres

  Vous ne devez dorénavant plus vous déplacer vers un Health Centrer en cas d’incapacité de travail, que vous soyez ou non autorisé à sortir !

  Moins de contrôles

  Afin d’améliorer le bien-être de ses collaborateurs, et de mettre l’accent sur une politique d’absentéisme basée sur la prévention, Infrabel a également décidé de diminuer le nombre de contrôles médicaux. En cas de contrôle, vous serez également systématiquement prévenu par votre BLP si vous êtes en sortie autorisée.

  Votre certificat médical (formulaire A111) par mail

  Envoyez votre certificat d’incapacité de travail (formulaire A111) le plus rapidement possible au Health Centre dont vous dépendez afin qu’il y parvienne dans les 48h après votre visite chez votre médecin. Vous pouvez dorénavant le scanner/le photographier avec votre smartphone et l’envoyer par e-mail. Retrouvez ici les coordonnées des différents Health Centres.

  Le certificat/formulaire A111 original doit quant à lui être conservé pendant 1 an.

  Pour les absences de plus de 30 jours

  Si votre incapacité de travail dépasse les 30 jours (avec sortie autorisée), vous pourrez être invité à un rendez-vous à l’adresse communiquée par le Health Center.

  Quelle est dès lors la démarche à suivre ?

  1. Contactez toujours d’abord votre BLP et votre chef immédiat pour les informer de votre absence.

  2.Consultez ensuite votre médecin, complétez la partie Identification de votre certificat médical/formulaire A111 et votre médecin l’autre partie. Informez votre chef immédiat et votre BLP des modalités de votre absence : durée, autorisation de sortie, lieu de convalescence.

  ◦Si vous êtes en sortie autorisée, votre BLP vous informera directement si un contrôle médical aura lieu à votre domicile/lieu de convalescence par un médecin-contrôleur de Securex. Ce contrôle s’effectuera obligatoirement, entre 13h et 17h, pendant les 3 premiers jours d’incapacité de travail. Une fois le contrôle réalisé, vous ne devez plus vous tenir disponible pendant les jours/heures précitées.

  ◦Si vous êtes en sortie interdite, vous ne serez pas averti d’un contrôle médical potentiel par votre BLP étant donné que vous n’êtes pas autorisé par votre médecin à quitter votre domicile/lieu de convalescence. Ce contrôle peut avoir lieu tous les jours (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés), entre 7h et 20h. Si vous êtes contrôlé, vous devez continuer à respecter après l’interdiction de sortie ordonnée par votre médecin.

  Si vous êtes absent lors d’un contrôle médical, le médecin-contrôleur vous laissera une convocation dans votre boîte aux lettres vous invitant à vous présenter pour un nouveau contrôle auquel vous êtes tenu de vous rendre. En cas d’absence, les frais de consultation manquée devront également être pris à votre charge.

  Des questions ?

  Vous pouvez consulter les informations plus détaillées par rapport à cette nouvelle réglementation dans la communication d’HR Rail.

  •Pour les questions générales et la procédure complète (ainsi que les coordonnées des Health Centres, le certificat d’incapacité de travail à imprimer, etc.), consultez le site de HR Rail.

  •Pour les questions relatives à la réglementation, prenez contact avec votre BLP.

  Pour les questions médicales, contactez le Health Centre dont vous dépendez.
  

• Votez 1 – Elections Sociales
  En modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, le législateur a permis… Read more: Votez 1 – Elections Sociales
• Payement des jours de crédit à la SNCB
  Paiement des jours de crédit et d’heures supplémentaires sur base volontaire pour le personnel opérationnel de la SNCB A. Jours de crédit Principe En… Read more: Payement des jours de crédit à la SNCB
• RGPS – FASCICULE 520 – ACCES A L’ECHELLE 585 APRES 12 ANS D’ANCIENNETE DE GRADE POUR LES CONDUCTEURS DE TRAIN
  Actuellement, les conducteurs de train comptant une ancienneté de service de 18 ans accèdent à l’échelle de traitement 585. Dans le but de réduire… Read more: RGPS – FASCICULE 520 – ACCES A L’ECHELLE 585 APRES 12 ANS D’ANCIENNETE DE GRADE POUR LES CONDUCTEURS DE TRAIN
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  Dans le cadre des mesures d’augmentation de la productivité du personnel de conduite des trains, certaines règles viennent modifier le RGPS fascicule 541.Une proposition… Read more: Adaptation du RGPS fascicule 541
• ELECTIONS SOCIALES
  Dans le courant du mois de décembre 2018, les Chemins de fer belges organiseront les toutes premières élections sociales et bien évidemment, le Syndicat… Read more: ELECTIONS SOCIALES
• INTERVENTION AUPRES DU CEO SNCB
  Nous sommes intervenus auprès du CEO de la SNCB pour obtenir des informations concernant : La future réorganisation de la direction opérationnelle des gares et… Read more: INTERVENTION AUPRES DU CEO SNCB