SIC

Syndicat Indépendant Cheminots

  • Accidents du travail (sur le chemin du travail) : du nouveau à partir du 1/07 pour les statutaires

    Dès le 1er juillet, les collaborateurs statutaires victimes d’un accident du travail ou sur le chemin du travail pourront se faire soigner par le médecin ou l’hôpital de leur choix.  Le service médical de HR Rail pour les accidents du travail assurera quant à lui le contrôle de l’incapacité de travail et la surveillance du traitement.

    Je suis statutaire

    Dès cette date, les collaborateurs statutaires victimes d’un accident seront libres de se faire soigner par le médecin ou l’hôpital de leur choix ou à proximité de leur siège de travail.  Les (premiers) soins ne seront par conséquent plus dispensés par les médecins des blessés dans les health centres.

    Le service médical de HR Rail pour les accidents du travail (H-HR.42) assurera quant à lui la surveillance du traitement médical et le contrôle des périodes d’incapacité de travail résultant de l’accident. Dans ce cadre, le service médical de HR Rail pour les accidents de travail peut vous convoquer à tout moment pour un contrôle médical. Vous êtes tenu de vous y présenter.

    Que faire en cas d’accident?

    1. Prévenez immédiatement votre chef immédiat de l’accident (par téléphone, mail, sms…).
      Dans tous les cas, ce dernier complétera une déclaration d’accident  P29 et le cas échéant, un formulaire P253 en cas d’accident sur le chemin du travail.
    2. Si votre état nécessite des soins, votre chef (ou son remplaçant) vous fournira un modèle de certificat médical spécifique aux accidents du travail à faire compléter.
      Attention : Ce document est différent de celui que vous utilisez en cas de maladie ou d’accident privé.
    3. Rendez-vous chez un médecin ou à l’hôpital de votre choix proche de votre siège de travail. Vous pouvez également consulter votre médecin traitant.
    4. Faites compléter le ‘certificat médical accident du travail’ par le médecin qui vous a soigné.
    5. Envoyez le document dûment complété, en y apposant une vignette de la mutuelle, à :

    HR Rail – Accidents de travail
    10-03 H-HR.351
    Rue de France, 89
    1070 Bruxelles

    Vous devez fournir une copie du certificat médical au service des accidents du travail dans les 48 heures qui suivent votre consultation chez le médecin, par courrier à l’adresse susmentionnée ou par mail à atao@hr-rail.be. L’exemplaire original doit parvenir à H-HR.351 au plus tard 7 jours ouvrables après l’examen médical.

    Je suis non statutaire

    Si vous êtes victime d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, en tant que collaborateur non statutaire, vous tombez dans le champ d’application de la législation en vigueur dans le secteur privé.

    Les Chemins de fer belges ont conclu une assurance accidents du travail avec une société privée (AXA).

    En cas d’accident du travail (un accident pendant l’exécution de votre service) ou d’accident sur le chemin du travail, vous êtes obligé de faire (ou de faire faire) immédiatement une déclaration auprès de votre chef immédiat ou auprès du chef immédiat de l’unité administrative dans laquelle vous vous trouvez, quelle que soit la gravité apparente des faits. Essayez toujours de faire en sorte de pouvoir fournir des preuves de votre accident (par exemple : en prenant note de l’identité des témoins, des déclarations de témoins, des causes et des traces laissées par l’accident comme du matériel endommagé, des vêtements déchirés ou sales, des dégâts à un véhicule…).

    Tous les documents relatifs à la déclaration d’accident doivent parvenir, par l’intermédiaire de votre chef immédiat, à la société d’assurance dans les 10 jours ouvrables suivant l’accident. Il est important que la déclaration soit complète et que tous les documents soient correctement remplis et signés.

    Au niveau des soins, vous avez le choix de vous rendre aux services médicaux de HR Rail ou auprès d’un autre médecin.

    Vous trouverez de plus amples informations sur les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail dans les circulaires 9 HR/2003, 9 HR/2004 et 15 H-HR/2008.

     

     

  • Inaptitudes médicales : les règles changent !

    Le 1er août 2018, la nouvelle règlementation relative aux inaptitudes médicales entrera en vigueur et un accompagnement personnalisé sera mis en place pour les collaborateurs statutaires déclarés définitivement inaptes (que ce soit partiellement ou totalement) à leurs fonctions normales.

    Si l’état de santé d’un collaborateur ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions, il tombe sous l’application du RGPS – Fascicule 575.

    Qu’est-ce qui change ?

    La rémunération sera adaptée : vous conserverez un salaire à hauteur de 90 % du traitement que vous perceviez au moment de la déclaration de votre inaptitude et l’avancement dans le même grade ne vous sera plus octroyé.

    Les agents déclarés définitivement inaptes (que ce soit partiellement ou totalement) bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. Ils seront convoqués pour un entretien en vue de trouver la meilleure solution.

    Des dispositions particulières sont prévues pour les collaborateurs dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer normalement leurs fonctions suite à un accident de travail (sur le chemin du travail) ou une maladie professionnelle.

    Pour tout savoir…

    Les collaborateurs directement concernés par l’adaptation de cette règlementation seront contactés personnellement.

    Consultez la rubrique Votre carrière > Inaptitudes > Inaptitudes médicales si vous souhaitez davantage d’informations sur le sujet.

    Vous avez des questions sur la règlementation des inaptitudes médicales, contactez l’équipe Staffing policy (H-HR.132) en leur envoyant un mail à 2213.StaffingAndSalary@hr-rail.be.

    Vous avez des questions sur les procédures ou l’accompagnement personnalisé ? Prenez contact avec votre gestionnaire SD Career/ Mobility :

  • Securex effectue les contrôles médicaux à domicile

    Depuis le 9 juillet 2018, les contrôles médicaux à domicile sont effectués par des médecins de la firme Securex.

    Si vous êtes malade (ou victime d’un accident privé) et qu’il vous est interdit de sortir, vous êtes susceptible de recevoir la visite d’un médecin-contrôle. Depuis le 9 juillet, ce sont des médecins de la firme Securex, notre nouveau partenaire, qui se présenteront chez vous. Veillez à ce que votre nom figure clairement sur la boîte aux lettres et à rester joignable par téléphone.

    Ce qui change :

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du médecin-contrôle de Securex s’étant présenté chez vous, vous devrez faire appel à un médecin-arbitre qui décidera de la légitimité de votre incapacité de travail. Pour ce faire, le médecin-contrôle vous remettra un document rassemblant toutes les informations et coordonnées nécessaires. Vous ne pourrez dès lors plus vous adresser au service médical de HR Rail.

    Ce qui ne change pas :

    La procédure à suivre en cas de maladie ne change pas.

     

  • REFUS DE REMUNERER LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

    Nous sommes intervenus auprès du Directeur général HR-RAIL suite au refus de paiement des prestations supplémentaires (P260) pour le personnel de rang III I-TMS.

    Cette situation est également applicable pour tout le personnel opérationnel détenant un grade de rang III.

    Nous contestons l’interprétation du RGPS fascicule 541 par HR-RAIL.

    Monsieur le Directeur général,

    Plusieurs P260 ont été refusés pour des agents exerçant  la fonction de Traffic Officer à I-TMS (rang 3).

    Selon  l’autorité HR I-TMS, la décision émane du service Workconditions de HR-RAIL qui se base sur l’article 64 du RGPS fascicule 541 :

    « Toutefois, pour les catégories de personnel énumérées ci-après, il n’y a pas lieu de rémunérer les prestations supplémentaires lorsque la compensation n’a pu être accordée:

    1. les ingénieurs, inspecteurs techniques, chefs de section, architectes de 1re classe, architectes, inspecteurs, commissaires de surveillance et agents chargés de fonctions équivalentes ou similaires, dont le travail s’effectue dans des conditions spéciales;
    2. les agents de maîtrise ainsi que les premiers chefs de factage attachés à la direction, dont les heures de déplacement ne sauraient être déterminées d’une façon exacte;
    3. les concierges ».

    Nous ne sommes pas d’accord avec cette interprétation de la réglementation qui va à l’encontre des dispositions statutaires car le personnel qui assure les fonctions Traffic Officer ne relève pas des catégories énumérées au point 1 et ne les effectue pas dans des conditions spéciales car il travaille en prestations 3X8 à l’instar des autres agents des cabines de signalisation.

    Ainsi, nous soutenons que cette catégorie de personnel relève des dispositions du RGPS fascicule 541, article 63 :

    « Les prestations supplémentaires des agents investis d’un poste de confiance et comme tels non assujettis à la loi du 15 juillet 1964, sont rémunérées aux taux de 150 ou 200 % lorsqu’elles n’ont pu être compensées dans la période où elles se situent ».

    Dans ce cadre, nous vous demandons que les prescriptions du RGPS fascicule 541 soient respectées et non interprétées dans un sens restrictif non avalisé par la commission paritaire nationale.

    Voudriez-vous analyser la présente et nous aviser de vos conclusions ?

    Nous vous en remercions d’avance.

    Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, nos salutations distinguées.

    Au nom du SIC,
    Luc MICHEL
    Président

    La direction HR-RAIL refuse notre argumentation qui est pourtant correcte. L’autorité des ressources humaines interprète une nouvelle fois la réglementation dans un sens restrictif en dehors d’accord paritaire.

    Pour résumer : « agents du rang III, travaillez plus sans compensation horaire ou financière ».

    Le personnel concerné appréciera cette décision et en retirera les enseignements utiles …

    La réponse de HR-Rail:

    Monsieur le Président.

    Votre lettre du 20 juillet 2018 a retenu notre meilleure attention.

    La Loi du 16 mars 1971 sur le travail exclut de son champ d’application certaines catégories définies comme personnel de confiance par l’Arrêté Royal du 121évrier 1970, chapitre I section 2.

    Pour le personnel chargé d’un poste de confiance (soit par le grade détenu, soit par la fonction exercée), le RGPS fascicule 541 chapitre lV – Heures supplémentaires – F. Rémunération du travail supplémentaire, rubrique Vlll, établit une distinction entre le personnel pour lequel un paiement des heures supplémentaires est possible sous certaines conditions strictement fixées (paragraphe 63) et le personnel qui ne peut bénéficier du paiement du travail supplémentaire pour les heures supplémentaires non compensées en temps (paragraphe 64). Les << Traffic Officer >> émargent
    indubitablement au personnel de rang lll et relèvent de I’application de ces dernières dispositions (§64).

    En conséquence, je vous confirme qu’une suite favorable ne peut être réservée à la demande de paiement des heures supplémentaires non compensées en temps introduite pour ces agents.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

    …

  • PLAINTE HR-RAIL – EMPLOIS CONTRACTUELS ITMS

    [pdf-embedder url= »https://www.ovs-sic.be/fr/wp-content/uploads/sites/4/2018/06/Intervention-HR-RAIL-engagement-contractuel-ITMS.pdf » title= »Intervention HR RAIL engagement contractuel ITMS »]

  • Avis Syndical I-TMS

    Télécharger l’avis syndical ici

     

    [pdf-embedder url= »https://www.ovs-sic.be/fr/wp-content/uploads/sites/4/2018/06/AVIS-SYNDICAL-I-TMS-06062018-min.pdf » title= »AVIS SYNDICAL I-TMS 06062018-min »]

  • I-TMS prestations de 12 heures – engagements contractuels

    La direction I-TMS (gestion opérationnelle des cabines de signalisation) a décidé d’instaurer des prestations de 12h00 et procédera en juin à des recrutements contractuels en contradiction avec les dispositions du Statut du Personnel.

    Nous sommes intervenus auprès de la directrice générale de I-TMS

    Madame le Directeur général,

    ROAD SHOW I-TMS

    Lors des différentes sessions d’informations « Direction Traffic Management & Services », vous avez annoncé votre volonté de mettre en place des prestations de 12 heures sur la base de volontariat.

    Le Syndicat Indépendant pour Cheminots est opposé à ce projet néfaste pour le bien-être au travail et ses implications sur la sécurité. Selon notre analyse, ce nouveau plan a pour principal but d’opérer des économies en supprimant des prestations.

    Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour relayer les plaintes relatives à la charge psychosociale trop élevée de certains postes de travail et formulons des doutes sur l’objectivité des différentes analyses de risques. La mise en œuvre dudit projet alourdirait encore la charge de travail de nombreuses prestations.

    Selon nos informations, les médecins du travail, qui ignoraient ces propositions, les réprouvent totalement !

    En cas d’accord en Commission Paritaire Nationale sur l’instauration de services de 12 heures, nous vous informons que nous contesterons la décision par tous les moyens que nous jugerons utiles.

    Vous avez également déclaré que l’instauration de services « papillon » passait obligatoirement par la mise en place de prestations de 12 heures et précisé que cela ne concernait que les Traffic Controller. A vos yeux, les autres fonctions de cabine, par exemple, certains postes « Safety » qui surveillent 14 écrans, ont-ils une charge de travail négligeable ?

    Il est incontestable que tout le personnel de cabine relève du travail sur écrans de visualisation et doit ainsi bénéficier de pauses.

    Tout chantage à ce sujet est inacceptable.

    RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

    En consultant, le site « lescheminsdeferengagent.be », nous avons remarqué que des recrutements contractuels étaient programmés sur l’ensemble du réseau (Team Leader/Traffic Officer – Safety Controller – Traffic Controller).

    TRAFFIC/OFFICER

    Des épreuves de Team Leader/Traffic Officer sont organisées pour les régions de Bruxelles (francophones et néerlandophones), Charleroi, Mons et Hasselt. Les candidats doivent disposer d’un master ou expérience équivalente (?).

    Selon le RGPS Fascicule 501, la fonction de Traffic Officer est attribuée aux chefs de circulation des niveaux 1 ou 2. Pour accéder à ces grades non universitaires de rang 3, le personnel statutaire doit préalablement avoir réussi un examen de sélection du 2ème groupe, premier échelon et compter une certaine ancienneté. Les grades de chefs de circulation niveaux 1 et 2 ne sont pas accessibles par voie d’épreuve publique.

    Apparemment, I-TMS aurait sollicité ces recrutements auprès de HR-RAIL suite aux manques de lauréats et de candidats statutaires.

    Nous sommes surpris de cette argumentation car :

    • Il y a des candidats pour les prochaines épreuves de sélection du deuxième groupe ;
    • Si effectivement, on constate que les lauréats sont peu nombreux, I-TMS en porte la seule responsabilité car les épreuves sont inadaptées à la fonction. En effet, un Traffic Officer n’est pas le responsable de la sécurité et de la régularité des circulations en cabine alors que les tests sont extrêmement pointus et tournent essentiellement autour de la réglementation;
    • Selon des candidats qui ont passé les tests précédemment, le temps de préparation de la 2ème épreuve est insuffisant.

    En recrutant par fonction, en l’occurrence des Team Leader/Traffic Officer, on détourne les règlements statutaires pour favoriser l’emploi contractuel de personnes sans expérience des cabines de signalisation et ce, au détriment d’agents qui ont une très grande expertise du métier. Ces derniers, généralement employés comme T.O. FF, sont profondément choqués de cette situation.

    On peut également se demander si les prochains candidats aux examens de sélection du 2ème groupe n’ont pas déjà leur sort scellé !

    SAFETY CONTROLLER – TRAFFIC CONTROLLER

    Les engagements sont organisés pour toutes les régions sauf celles du District Sud-Est (au 31/05/2018).

    Depuis plusieurs années, le cadre des contrôleurs des circulations est déficitaire. La direction I-TMS, bien au courant de ce fait, a freiné constamment les recrutements alors que les projections de départ étaient bien établies. Infrabel a préféré rémunérer, à plusieurs reprises, des milliers de jours de retard au détriment d’engagements statutaires.

    Aujourd’hui, I-TMS justifie ce déficit en personnel et la difficulté de trouver des candidats pour recruter des agents contractuels ; avec quelle plus-value ?

    Pourquoi ne pas attendre la fin des examens des étudiants de dernière année pour lancer une campagne de recrutements statutaires ?

     Il nous paraît clair que tous ces engagements de contractuels, avec moins de droit que le personnel statutaire, visent d’autres buts que le comblement de postes vacants.

    Dans ce cadre, nous remettrons une plainte officielle au Directeur général d’HR-RAIL pour non-respect du Statut du Personnel.

    Veuillez agréer …

    Luc MICHEL

    Président

    Après analyse, il nous apparaît que la direction I-TMS veut imposer coûte que coûte des prestations de 12 heures sur « base de volontariat », pour ensuite les généraliser. En effet, si le RGPS fascicule 541 (prestations) est modifié, rien n’empêchera l’autorité d’imposer ces prestations réglementairement .

    En recrutant du personnel contractuel, I-TMS  s’assure de disposer d’agents qui suivront la ligne de la hiérarchie car ceux-ci auront constamment une épée de Damocles au-dessus de leur tête: le licenciement.

    Si les prestations de 12 heures voyaient le jour, nous avons déjà établi un plan d’actions pour contrer cette mesure!

  • Lettre ouverte

    Des discussions sont en cours avec les OR concernant la réévaluation de la profession de conducteur de train. Ces négociations sont plus lentes que prévu. En effet, les propositions formulées ne tiennent actuellement pas compte des attentes en matière de revalorisation et n’envisagent que vaguement l’amélioration de l’humanisation du travail. En conséquence, le mécontentement est palpable et appelle à durcir l’action.

    Mais bien que ce ressenti soit compréhensible, agir sous l’emprise des émotions peut être regrettable, car, à ce stade, l’intransigeance ne mènera en aucun cas à des résultats plus rapides et meilleurs. Aussi, nous sommes convaincus que l’échec d’actions isolées risque de mettre à mal le succès d’une démarche globale future.

    Nous sommes d’avis qu’aucun syndicat isolé ne peut livrer ce combat, et que seul un large front commun, en ce compris les groupements de conducteurs, tel le BTD (Belgian Train Driver), peut conduire à une réévaluation approfondie. En outre, il est inconcevable que les différences idéologico politiques des structures syndicales fédérales mettent à mal la bonne collaboration existant déjà entre les militants locaux.

    Nous invitons donc toutes les organisations à se mettre autour de la table pour travailler ensemble à l’établissement d’une liste commune d’exigences ainsi qu’à y désigner les points non négociables. Cette liste constituera la base de nouvelles négociations et de la mise en œuvre d’un plan d’action commun.

    L’OVS-SIC est-il endormi ou peu combatif ? Pas du tout ! Car s’il s’avère que les négociations restent stériles ou ne rencontrent pas les attentes d’une large majorité du personnel, l’OVS-SIC compte assumer ses responsabilités et faire preuve de l’inflexibilité nécessaire pour défendre leurs intérêts.

    Une lettre motivée a été envoyée dans ce sens à notre P.D.G., Madame Dutordoir.

  • GRATUITE DU TRANSPORT DE VELO – NOUVELLE REGLEMENTATION

    Emportez votre vélo dans le train sur présentation de votre libre-parcours ou billet gratuit.

    Depuis le 16 avril, un libre-parcours ou un billet gratuit valide pour le personnel des chemins de fer belges et leurs ayant-droits suffit pour emporter gratuitement son vélo dans le train.

    Auparavant, vous pouviez demander une carte vélo qui était valable 1 an et sur laquelle vous pouviez compléter vous-même la date. Cette carte-vélo n’existe plus et a été remplacée, depuis le 1er février 2018, par une carte-vélo prédatée. Une telle carte-vélo ne peut cependant s’obtenir que dans une gare avec du personnel. Après plusieurs plaintes du personnel, une solution a été trouvée pour tous les membres du personnel des chemins de fer belges et leurs ayant-droits.

    Depuis le 16 avril, il suffit de montrer votre libre-parcours ou votre billet gratuit à l’accompagnateur de train pour emporter votre vélo dans le train. Un logo bagage figure en effet sur chaque libre-parcours et chaque billet gratuit. Vous pouvez emporter jusqu’à 30 kg de bagages par personne. Votre vélo ou votre tandem peut en faire partie. Le personnel d’accompagnement a reçu des instructions en ce sens.

  • AGENTS INFO TRAFIC – CENTRALISATION DES SIEGES DE TRAVAIL

    Ci-dessous vous trouverez les copies de notre intervention ainsi que la réponse de la direction B-TR.5

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