SIC

Lors de la réunion de la Commission paritaire nationale du 10 octobre 2018, la périodicité des épreuves de sélection a été supprimée et remplacée par la seule mention « en cas de besoin » . D’autre part, la CPN laisse également la possibilité de n’organiser que la seule épreuve orale (2^ème partie). Il s’agit d’un recul social majeur qui exclura d’office des candidats qui veulent évoluer dans leur carrière. A noter que la CPN a pris cette décision à la majorité des 2/3. Seule la CSC Transcom a refusé cette modification.

Ci-dessous, un extrait du RGPS fascicule 501 modifié :

RGPS TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES AUX EMPLOIS

PARTIE I ACCES AUX EMPLOIS NON UNIVERSITAIRES DE RANG 3 ET DE RANG 4 SUPERIEUR

Chapitre II Conditions d’accès aux épreuves de sélection

A. PERIODICITE DES EPREUVES

Les sessions des épreuves de sélection pour l’accès aux emplois du 1er groupe et du 2ème groupe – 1er échelon sont organisées par Entité, en fonction des besoins.

En cas de faible besoin complémentaire, une épreuve de sélection peut être organisée uniquement pour les agents qui sont dispensés de la première séance de la session précédente ainsi que pour les agents qui, à la fin du mois de clôture des inscriptions aux épreuves, exercent de manière ininterrompue depuis au moins 2 ans les fonctions du grade pour lequel l’épreuve de sélection est organisée.

B. DEUXIEME GROUPE – PREMIER ECHELON

Dans la limite du cadre définitif, les emplois du 2^ème – 1^er échelon groupe sont attribués par subdivision d’avancement et dans l’ordre du classement des épreuves de sélection, aux titulaires des grades du 1er groupe qui réunissent les conditions suivantes à la date de la clôture de la vacance du poste pour lequel ils arrivent en ordre utile d’installation :

• détenir le signalement « bon » ou être favorablement apprécié dans le cas d’une mise à l’essai consécutive à un changement de spécialité;
• être lauréats de l’épreuve de sélection donnant accès à l’emploi correspondant du 2^ème groupe, 1^er échelon;

C. DEUXIEME GROUPE – DEUXIEME ECHELON

I. Les grades du 2^ème groupe – 2^ème échelon sont attribués par subdivision d’avancement (voir chapitre I), aux titulaires des grades du 2^ème groupe – 1er échelon qui réunissent les conditions suivantes :

• compter une ancienneté de grade de 4 ans au moins ;
• détenir la mention signalétique « très bon ».

A l’intérieur de chaque subdivision d’avancement, les candidats sont classés entre eux selon leur ancienneté de grade.

Le Syndicat indépendant pour Cheminots a décroché 21 mandats effectifs et 21 mandats de suppléants pour représenter les travailleurs au sein de divers organes soumis aux élections sociales. Toutes nos félicitations aux nouveaux mandataires.

Le SIC devient incontestablement la 3^ème force syndicale au sein des Chemins de fer belges. En additionnant les votes des 3 Comités d’Entreprise, notre organisation a récolté près de 8 % des suffrages !

Le SIC remercie tous les électeurs qui lui ont accordé leur confiance et tous les militants qui se sont dévoués sans compter pendant leurs temps libres pour porter les valeurs du SIC.

Rappel du parcours législatif « élections sociales et droit de grève ».

Par Arrêté Royal du 3 août 2016 et son article 112, le législateur insérait un article 114/1 dans la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges qui instituait la tenue d’élections sociales et modifiait les règles en matière de préavis de grève.  

Le Gouvernement estimait que les seuls syndicats (CGSP Cheminots – CSC Transcom – SLFP Cheminots) affiliés aux organisations interprofessionnelles siégeant au Conseil National du Travail pouvaient participer aux élections sociales et déposer un préavis de grève.

En modifiant la loi, la majorité gouvernementale pensait exclure du paysage syndical ferroviaire le syndicalisme indépendant et cadenasser le dialogue social aux 3 syndicats « représentatifs ».

En décembre 2016, le Syndicat Indépendant pour Cheminots déposait un recours en annulation et en suspension auprès de la Cour Constitutionnelle contre ces dispositions discriminatoires.

Le 26 juillet 2017, la Cour constitutionnelle, dans la foulée de son arrêt en suspension de mai 2017, rendait son arrêt annulant – purement et simplement – les dispositions de la loi Bellot nous interdisant le droit de grève et de présenter des candidats aux élections sociales.

Il faudra attendre le 22 mars 2018 pour que le Gouvernement modifie la loi nous rétablissant dans nos droits.

Malgré un délai très court et l’absence de moyens fournis par les Chemins de fer belges pour préparer les élections sociales, le Syndicat Indépendant pour Cheminots a prouvé qu’il avait une réelle représentativité et qu’il ne pourra que grandir dans le futur !

Ci-dessous : les tableaux reprenant les organes où des mandataires du SIC siègeront pour une durée de six ans.

BCPBW NMBS – CE PPT SNCB

GPC NW

GPC NO

CPR SO

CPBW B-TR TREIBEGELEIDER NO

CPBW B-TR TREIBEGELEIDER NW

CPPT B-TR ACCOPAGNATEUR TRAIN SO

CPBW B-TR TRACTIE NO

CPBW B-TR TRACTIE NW

CPBW B-TR TRACTIE CENTRUM – CPPT TRACTION CENTRE

CPPT TRACTION SO

CPPT I-TMS SO

La cotisation syndicale passera désormais à 14€ à partir du 01-01-2019.

Le montant restera inchangé pour les retraités.

La prime annuelle syndicale s’élèvera désormais à 125€

En modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, le législateur a permis aux travailleurs du rail de désigner leurs représentants syndicaux au sein des commissions paritaires régionales, des comités d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Ces élections ouvrent ainsi la porte au syndicaliste indépendant qui pourra s’exprimer pour la première fois dans le cadre du dialogue  social. 

Le pluralisme syndical apportera un nouveau dynamisme dans les entités concernées par ces élections.

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SOUS-COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE :

Suite aux nombreuses restructurations, les autorités ferroviaires réorganisent le travail dans différentes entités.

De telles situations peuvent entrainer :

• un transfert du personnel vers d’autres sièges de travail voire une mise en disponibilité ;

• la modification des shifts traditionnels sans accord unanime du personnel concerné ;

• l’allongement du temps de travail.

Le SIC analysera les différentes situations et ses conséquences éventuelles. Il prendra ses responsabilités en vue de protéger les intérêts des travailleurs concernés.

(SOUS) COMITE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

Le bien-être au travail est primordial pour un équilibre idéal entre la vie professionnelle et la vie privée.

Dans ce cadre, le SIC défendra prioritairement sa position sur les points suivants qu’il considère comme essentiels :

· La lutte contre une charge psychosociale en constante augmentation qui provoque une fracture dans la relation employeur/travailleur avec pour conséquence de la démotivation voire de l’absentéisme ;

• l’évaluation du système dynamique de gestion des risques des postes de travail ;

• un plan local anti-agression pour la protection du personnel en contact avec la clientèle ;

• l’amélioration des locaux du personnel (entretien – infrastructure) et de ses accès ;

• des places de parking en suffisance et accessibles.

COMITE D’ENTREPRISE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

Le SIC déposera toutes propositions qu’il jugera utiles pour une amélioration du bien-être au travail pour l’ensemble des cheminots ou pour une catégorie déterminée.

EN VOTANT POUR LA LISTE 1 VOUS CHOISISSEZ LA VOIE DU CHANGEMENT

Paiement des jours de crédit et d’heures supplémentaires sur base volontaire pour le personnel opérationnel de la SNCB

A. Jours de crédit

1. Principe

En application de l’avis 58 H-HR de 2016, tous les membres du personnel reçoivent un équivalent de maximum 13 jours de crédit par année civile pour des prestations à temps plein.
Le personnel opérationnel de la SNCB(1) peut demander sur base volontaire le paiement des jours de crédit.

1. Procédure de demande Le membre du personnel doit communiquer chaque année avant le 1er janvier s’il souhaite se faire payer les jours de crédit (les arriérés et les nouveaux).
2. Paiement

Les jours de crédit sont payés à 100% du montant horaire indexé du revenu global.

B. Heures supplémentaires

La possibilité est aussi créée pour le personnel opérationnel de la SNCB(1) de se faire payer sur base volontaire des heures supplémentaires.

(1)Personnel de conduite et d’accompagnement des trains B-TR, le personnel de production B-TR, le personnel CSS (personnel de sécurité, opérateurs dans les salles de contrôle, agents de sécurité et leurs chefs d’équipe), le personnel de production B-MS (activités de vente intérieures : employés commerciaux dans les gares et leurs superviseurs), le personnel de production B-TC (personnel utilisé dans les différents ateliers de B-TC dans les activités d’inspection, de soudage, de maintenance, de nettoyage, de révision et modernisation, de fabrication, d’électronique, de dépannage (DPRM), d’opérations – machine, de peinture, tôlerie et traitements de surface et leurs chefs d’équipe), le personnel de production B-ST (opérateurs en maintenance et nettoyage, personnel de conception et leurs superviseurs)..

Actuellement, les conducteurs de train comptant une ancienneté de service de 18 ans accèdent à l’échelle de traitement 585.
Dans le but de réduire la période précédant l’accès à l’échelle de traitement 585, il est proposé de modifier cette condition d’ancienneté. Désormais, les agents titulaires du grade de conducteur de train comptant une ancienneté de grade de 12 ans accéderaient à l’échelle de traitement 585.
Pour le calcul de l’ancienneté de grade de conducteur de train, il serait également tenu compte des services rendus comme titulaire des grades de conducteur de manœuvre et d’opérateur conduite cargo.
Ces nouvelles dispositions réglementaires font l’objet du projet d’avis joint à ce document.

RGPS – Fascicule 520 – Accès à l’échelle 585 après 12 ans d’ancienneté de grade pour les conducteurs de train

1. Modifications réglementaires
   Désormais, les agents titulaires du grade de conducteur de train comptant une ancienneté de grade de 12 ans accèdent à l’échelle de traitement 585.
   Pour le calcul de l’ancienneté de grade de conducteur de train, il est désormais tenu compte des services rendus comme titulaire des grades de conducteur de manœuvre et d’opérateur conduite cargo.
   Les dispositions du RGPS – Fascicule 520 sont adaptées en ce sens. Elles seront diffusées conformément aux instructions reprises dans la circulaire 23 H-HR du 3 juin 2015.
2. Mesures transitoires
   2.1 Les agents titulaires du grade de conducteur de train disposant d’une ancienneté de grade de 12 ans bénéficient automatiquement de l’échelle 585 avec effet à la date de mise en vigueur de l’avis.
   2.2 Les autres agents titulaires du grade de conducteur de train à la date de mise en vigueur de l’avis, ne peuvent pas être lésés par la modification des conditions d’ancienneté pour le passage de l’échelle de traitement 580 vers l’échelle de traitement 585.
   Il s’agit des agents suivants : • Les agents bénéficiant déjà de l’échelle de traitement 585 mais ne disposant pas encore d’une ancienneté de grade de 12 ans ; • Les agents qui atteindront plus rapidement une ancienneté de service de 18 ans que l’ancienneté de grade de 12 ans requise.
   Pour ces agents, des mesures garantissant l’octroi de la situation pécuniaire la plus favorable sont prévues.

Dans le cadre des mesures d’augmentation de la productivité du personnel de conduite des trains, certaines règles viennent modifier le RGPS fascicule 541.
Une proposition d’avis H-HR est jointe en annexe.

Adaptation du RGPS fascicule 541

Le deuxième alinéa du paragraphe 71, le paragraphe 74, le troisième alinéa du paragraphe 90 et l’annexe 8 du RGPS fascicule 541 sont modifiés comme suit:

71 Les services d’une même série sont effectués par un nombre fixe d’agents ou d’équipes et par ordre de roulement. Les séries sont établies de telle sorte qu’aucune prestation ne soit inférieure à 6 heures ni ne dépasse 9 heures et que les prestations pendant le déroulement d’une série ne dépassent pas en moyenne 8 heures (1) par jour et 40 heures par semaine.

(1) La durée de prestation moyenne de 8h00 doit non seulement tenir compte de la série théorique, mais aussi des périodes durant lesquelles les conducteurs de train sont hors série.

74 b) Conditions d’octroi.
La durée de l’intervalle entre deux prestations incluant un congé compensateur doit comprendre un minimum de 34 heures. Cet intervalle ne peut commencer le jour A après 23 h ni se terminer le jour C avant 5 h.
Personnel de conduite des trains :
Pour maximum 13 jours de congé compensateur par an (congés compensateurs spécifiques formulés CY, qui font partie des 13 congés compensateurs variables), les conditions suivantes sont applicables:

• La durée de l’intervalle entre les prestations doit comprendre un minimum de 38 heures;
• La prestation qui précède un CY doit se terminer au plus tard à 1h;
• La prestation qui suit un CY ne peut pas commencer avant 3h et ne peut pas durer plus de 8 heures.
  Si, suite à la prise de jour de congé annuel ou de jour de crédit, l’intervalle insuffisant répond désormais aux conditions du congé compensateur spécifique, cet intervalle pourra être comblé par un CY.
  Dans la création de la série, ces CY seront planifiés au maximum une fois par période de 4 semaines calendriers.

En cas de groupement de congés compensateurs et de repos, les conditions d’octroi sont reprises dans l’annexe 8.

90 Un repos doit comprendre au minimum 36 heures.
Deux repos fusionnés doivent comporter un minimum de 36 + 24 = 60 heures.
L’interruption doit être combinée de telle façon que le service se termine au plus tard à 20 heures et ne recommence pas avant 6 heures le surlendemain.

Annexe 8

PERSONNEL DES TRAINS.
Groupements de repos et de congés compensateurs. Conditions d’octroi.
R = repos
CX = congé compensateur
CY = congé compensateur spécifique (CY et groupement avec CY seulement valable pour le personnel de conduite des trains)

Groupements Durée minimum La période libre de…à

R + R : 36 + 24 = 60 de 20h00 à 06h00
R + CX : 36 + 24 = 60 de 20h00 à 05h00
CX+R : 60 (1) de 23h00 à 06h00
CX + CX : 34 + 24 = 58 de 23h00 à 05h00
CY + CX : 38 + 24 = 62 de 01h00 (jour +1) à 05h00
CX + CY : 62 (2) de 23h00 à 03h00
CY + R : 38 + 24 = 62 de 01h00 (jour +1) à 06h00
R + CY : 62 (3) de 20h00 à 03h00

(1) par assimilation avec R + CX
(2) par assimilation avec CY + CX
(3) par assimilation avec CY + R

Remarques :

1. Les groupements de R, CX et CY peuvent comporter plus de deux jours, à condition de respecter les dispositions du paragraphe 91 du fascicule 541, c’est-à-dire que :

• sauf lorsque le personnel en fait la demande, le groupement de plus de deux repos doit être évité,
• le groupement de repos et de congés compensateurs ne peut dépasser trois jours, sauf en cas d’accord du personnel intéressé.

1. Quand le groupement comporte plus de deux jours, mises à part les exceptions reprises sous le chiffre 3 ci-après :

• la durée minimum du groupement augmente de 24 heures par jour supplémentaire,
• les limites à observer le premier et le dernier jour sont les mêmes que celles fixées pour le groupement constituée par le premier et par le dernier jour de la période libre.
  Exemple 1 : R + CX + R
  o la durée minimum est de 60 + 24 = 84 heures;
  o les limites sont celles du groupement R + R
  Exemple 2 : R + CX + CY
  o la durée minimum est de 62 + 24 = 86 heures;
  o les limites sont celles du groupement R + CY

1. Exceptions.
   a) Seuls les groupements ne comprenant que des CX peuvent comporter une durée minimum de 58 heures augmentée de 24 heures par CX au-delà de deux, sans limites à observer le premier et le dernier jour de la période libre.
   Dans les autres cas la durée minimum à prendre en considération est de 60 heures ou 62 heures pour les deux premiers jours (exemple : CX + CX + R = 60 + 24 = 84 heures ; CY + CX + R ou CY + R + R ou CY + CX + CX = 62 + 24 = 86 heures) et les limitations sont à fixer conformément aux dispositions reprises sous 2 ci-avant.
   b) Si un groupement non homogène commence et se termine par un CX (par exemple CX + R + CX ou CX + CY + CX), les limites de la période libre sont fixées uniformément à 23 h le premier jour et à 5 h le dernier jour.

Dans le courant du mois de décembre 2018, les Chemins de fer belges organiseront les toutes premières élections sociales et bien évidemment, le Syndicat Indépendant pour Cheminots y participera.

Ces élections concerneront :

1. Pour les organes de dialogue social : les commissions paritaires régionales ;
2. Pour les organes de dialogue social relatifs au bien-être au travail : les 3 comités d’entreprise (HR RAIL – SNCB – INFRABEL) ainsi que les (sous) comités pour la prévention et la protection au travail.

Pour la première fois, les cheminots pourront élire librement leurs représentants au sein des différents organes paritaires susmentionnés.
En présentant un maximum de candidats et, si vous lui accordez votre confiance, Le Syndicat Indépendant pour Cheminots compte marquer de son empreinte les réunions paritaires, avec pour leitmotiv la défense collective des intérêts des travailleurs sans concession.

Depuis 2013, une hausse de la productivité annuelle de 4 % a été imposée et a provoqué un accroissement de la charge de travail pour de nombreux agents. Ainsi, la charge psychosociale atteint souvent des niveaux critiques. Parallèlement, nous n’avons eu de cesse de dénoncer des situations potentiellement dangereuses, avec généralement pour toute réponse de la hiérarchie un silence assourdissant.

Notre présence au sein des instances paritaires obligerait légalement l’employeur à enfin donner un suivi à nos demandes.

Pourquoi voter pour le Syndicat Indépendant Cheminots ?

Notre organisation syndicale créée en 1983 est apolitique et indépendante à tous les niveaux. Elle représente tous les cheminots et est gérée uniquement par des personnes de terrain bénévoles. Tous nos choix syndicaux et décisions sont pris dans la plus grande transparence à tous les niveaux de notre structure. En votant pour la liste du SIC qui porte le numéro 1, vous choisissez la voie du changement.

Si vous voulez représenter les travailleurs de votre siège de travail, nous sommes ouverts à toute candidature au sein des organes paritaires soumis aux élections sociales. Contact sur info@ovs-sic.be