PAIEMENT DES ARRIERES DE JOURS DE CONGE COMPENSATEUR SUR BASE VOLONTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SNCB

1. Principe

Afin de remédier à la situation défavorable en matière d’octroi de congés compensateurs(1), les membres du personnel de la SNCB de rang 9 à 3 inclus peuvent obtenir, à titre exceptionnel et à leur demande, le paiement des jours de congé compensateur en retard sur la base de la situation au 31 décembre 2019.

Les 8 premiers jours des arriérés de congé compensateur ne donnent jamais lieu à un paiement. Les jours d’arriérés au-delà du 8ème jour peuvent être payés. Ainsi, c’est le quota de jours d’arriérés résultant de la différence entre le nombre total des jours d’arriérés et les 8 premiers jours qui peuvent être payés.

2. Paiement

Le nombre de jours d’arriéré de congé compensateur pour lesquels le paiement est demandé, sera liquidé à 150% du taux horaire indexé du traitement global.

3. Procédure de demande

Les membres du personnel peuvent introduire leur demande de paiement par voie électronique au plus tard le 10 mars 2020.

(1) Par jours de congé compensateur, sont compris: les CCP et CH pour les membres du personnel travaillant en cycle régulier et les CX pour les membres du personnel travaillant en cycle irrégulier.